Nouveau Decret n°2016-1800 - Instaure le port du casque de vélo obligatoirepour les enfants de -12ans

Le décret n°2016-1800 signé par le Premier ministre et publié au Journal officiel jeudi 22 décembre 2016 instaure le port du casque pour les enfants de moins de 12 ans circulant à vélo. Cet équipement est obligatoire, même si l'enfant est passager. Ce décret est entré en vigueur le 22 mars 2017 et engage la responsabilité des parents ou des adultes qui accompagnent les enfants non casqués. Un pas supplémentaire pour la sécurité des petits à vélo.  

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Nouveau Reglement (UE) 2016/425 realtif aux EPI

Le 9 mars 2016, a été adopté le nouveau règlement (UE) 2016/425 du parlement européen et du conseil, relatif aux équipements deprotection individuelle, abrogeant la directive 89/686/CEE. Ce nouveau règlement entrera en vigueur le 21 avril 2018

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L’Europe et la Région Nouvelle Aquitaine soutiennent le CRITT Sport Loisirs dans plusieurs projets de recherche

Sur la période 2014-2020, plusieurs projets dont le CRITT Sport Loisirs est porteur font l’objet de financement FEDER.  Ces projets sont présentés plus en détail à la rubrique « Partenaires »

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Nouveau decret Buts

Le décret 2016-481 du 18 avril 2016 fixe les exigences  de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basket ball   Les cages et buts mobiles sont désormais autorisés, à condition qu'ils soient "munis d'un dispositif, permanent et solidaire de la structure, de fixation ou de contrepoids". Le décret fixe également les règles d'entretien des cages, lesquelles comprennent "un plan de vérification et d’entretien qui précise notamment la périodicité des vérifications". Enfin, il édicte que "les exploitants ou les gestionnaires sont tenus de signaler sans délai au préfet de département les accidents graves dont la cause est liée à un équipement" visé par le décret. ce nouveau décret exclu les buts de - de 10 kg

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Nouveau décret Cycle

Le nouveau décret fixant les exigences de sécurité concernant les bicyclettes est entré en vigueur le 29 mars dernier " décret 2016-364" il abroge et remplace le décret 95-937 du 24 août 1995     Ce nouveau texte fait en sorte d'alléger certaines contraintes dues aux nouveaux marché qu'est internet notamment il est maintenant possible de livrer un vélo démonté et non réglé dès lors que les professionnels fournissent les opérations utiles, celles ci seront laissées à la charge du consommateur.

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Nouvelle norme pour les buts légers

La norme NF EN 16664 d'aout 2015 concerne les équipements de jeux - buts légers - exigences fonctionnelles, exigences de sécurité et méthodes d'essai.

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Nouvelle exigence pour la norme NF EN 1080

Modification "Matériaux" de la norme NF EN 1080

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Normes harmonisées directive EPI 89/686/CEE au JoUe C 186 du 28.6.2013 et Directive EPI

La communication de la Commission (2013/C 186/01) concernant la publication, au Journal officiel de l'Union européenne du 28.6.2013, des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive 89/686/CEE du Conseil relative aux EPI vient de paraitre.  Cette communication remplace la communication précédente parue au JOUE du 13.3.2013.

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Norme européenne sur les trampolines

La publication au niveau de l’Europe de la norme sur les trampolines de loisirs (actuellement au stade de projet sous la référence Pr EN 71-14) est prévue pour mi 2014.

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Aménagement des pistes de descente de VTT

Première norme française pour aménager des pistes de descente VTT en toute sécurité: enquête publique

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