Nouveau Decret n°2016-1800 - Instaure le port du casque de vélo obligatoire pour les enfants de -12ans

Le décret n°2016-1800 signé par le Premier ministre et publié au Journal officiel jeudi 22 décembre 2016 instaure le port du casque pour les enfants de moins de 12 ans circulant à vélo. Cet équipement est obligatoire, même si l'enfant est passager.
Ce décret est entré en vigueur le 22 mars 2017 et engage la responsabilité des parents ou des adultes qui accompagnent les enfants non casqués. Un pas supplémentaire pour la sécurité des petits à vélo.

 

 

Le décret n° 2016-1800 relatif à cette obligation paru  au Journal officiel a prévu un délai de 3 mois pour que chaque famille puisse avoir le temps de s'équiper correctement. L'entrée en vigueur de cette obligation sera donc effective à compter du 22 mars 2017. Le port du casque à vélo sera obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans aussi bien au guidon de leur vélo qu'en tant que passagers.

 http://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/A-velo-le-casque-obligatoire-pour-les-moins-de-12-ans

 

Posté le lundi 27 mars 2017