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Equipements sportifs

CODE DU SPORT annexe au décret 2007-113 du 24/07/07 Titre II art 7 : sont aborgés en : 30° le décret 96-495 (sécurité des buts)

  

Le décret n°96-495 fixant les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle, et les buts de  basket-ball est en cours de révision.
 
Pour rappel, ce décret imposait jusqu’à maintenant au propriétaire un entretien régulier des équipements, l'établissement d'un plan des visites de vérification et d'entretien ainsi que la tenue d'un registre comportant les dates et résultats des contrôles.
 
La validation définitive est prévue en 2008.
 




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