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 Partie législative et réglementaire




ARRETE

TéléchargerArrêté du 27 mars 2006 portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle
 
TéléchargerArrêté du 20 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle
 
TéléchargerArrêté du 9 janvier 2001 portant habilitation d'organismes et modifiant l'arrêté du 22 août 1994
 
TéléchargerArrêté du 7 février 1997 relatif au marquage CE des équipements de travail et des équipements de protection individuelle, abrogeant et remplaçant l'arrêté du 18 décembre 1992 modifié relatif au marquage CE des équipements de travail, des moyens de protection et des équipements de protection individuelle
 
TéléchargerArrêté 24 juillet 1995 Arrêté soumettant certains équipements de protection individuelle à des vérifications générales périodiques
 
TéléchargerArrêté du 3 mars 1995 modifiant l'arrêté du 18 décembre 1992 relatif au marquage CE des équipements de travail, des moyens de protection et des équipements de protection individuelle respectivement soumis aux décrets no 92-767 et no 92-768 du 29 juillet 1992
 
TéléchargerArrêté du 22 août 1994 portant habilitation d'organismes
 
TéléchargerArrêté 18 décembre 1992 Arrêté fixant le modèle de la déclaration de conformité CE relative aux équipements de protection individuelle
 


DECRET

TéléchargerDécret n° 92-768 du 29 juillet 1992 Décret relatif aux règles techniques et aux procédures de certification de conformité applicables aux équipements de protection individuelle visés à l'article R. 233-83-3 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).
 
TéléchargerDécret n° 94-689 du 5 août 1994 Décret relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs
 
TéléchargerDécret n° 94-699 du 10 août 1994 Décret fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d’aires collectives de jeux
 
TéléchargerDécret n° 96-136 du 18 décembre 1996 Décret fixant les prescriptions de sécurité relatives aux équipements d’aires collectives de jeux
 
TéléchargerDécret 96-495 du 4 Juin 1996 Décret fixant les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basket-ball
 
TéléchargerDécret n° 97-298 du 27 mars 1997 Décret relatif au code de la consommation (partie réglementaire)
 


DIRECTIVES

TéléchargerDirective N° 89/686/CEE du 21 décembre 1989 DU CONSEIL Concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux équipements de protection individuelle
 
TéléchargerDirective N° 93/68/CEE du 22 juillet 1993 DU CONSEIL modifiant les directives 87/404/CEE (récipients à pression simples), 88/378/CEE (sécurité des jouets), 89/106/CEE (produits de la construction), 89/336/CEE (compatibilité électromagnétique), 89/392/CEE (machines), 89/686/CEE (équipements de protection individuelle), 90/384/CEE (instruments de pesage à fonctionnement non automatique), 90/385/CEE (dispositifs médicaux implantables actifs), 90/396/CEE (appareils à gaz), 91/263/CEE (équipements terminaux de télécommunications), 92/42/CEE (nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux) et 73/23/CEE (matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension)
 
TéléchargerDirective N° 93/95/CEE du 29 octobre 1993 DU CONSEIL modifiant la directive 89/686/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle (EPI)
 
TéléchargerDirective N° 96/58/CEE du 3 septembre 1996 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL Modifiant la directive N° 89/686/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux équipements de protection individuelle
 


AUTRES

Pas de fichierAvis du 28 janvier 2005 relatif à l'application du décrêt n°95-937 du 24 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des bicyclettes
 
TéléchargerLoi 84-610 du 16 juillet 1984 - Loi du Sport relative à l’organisation et la promotion des activités physiques et sportives
 

 Guides pratiques


TéléchargerGuide des matériels d’activité physique et sportive utilisés dans un cadre collectif : examen des points essentiels liés à la sécurité. Etude réalisée par le Laboratoire National d’Essais et le CRITT Sport Loisirs
 
TéléchargerL’escalade en milieu scolaire – observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d’enseignement supérieur
 
TéléchargerEquipements et installations sportives : quelles précautions pour en améliorer la sécurité – observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d’enseignement supérieur
 
TéléchargerLes équipements sportifs intégrés aux établissements scolaires publics et privés du second degré : cahier de l’état et du suivi – observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d’enseignement supérieur
 
TéléchargerLes aires de jeux – observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d’enseignement supérieur
 


 Revue de presse


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